homci miloud

Le contrat est considéré comme l'une des sources de droit les plus importantes et c'est pour cette raison que le législateur algérien a attribué des articles de l'article 53 à l'article 123 du code civil. Et il s'est vu attribuer une place décente dans toutes les législations à différentes époques, de sorte que les relations entre les personnes sont indispensables pour conclure différents contrats dans divers domaines de la vie. Et parce que la législation positive est instable, développée et sujette à modification pour s'adapter aux exigences de la vie. Par conséquent, l'importance du contrat, qui à son tour est soumis à des modifications législatives et à des changements juridiques, est en ligne avec chaque changement auquel les lois qui le régissent sont soumises d'une part, et en conformité avec tous les faits présumés qui sont en en ligne avec le développement technologique, d'autre part. Ainsi, il est en accord avec ses jugements de circonstances, de faits et de variables. Les dispositions du contrat sont flexibles, ce qui les rend conformes aux exigences de la vie. Dans le même contexte, les droits des contractants doivent être préservés afin de préserver la stabilité des transactions. Ils jouent le rôle de relier deux équations difficiles. S'il lui est nécessaire de coexister avec les faits, les conditions urgentes conformes aux exigences de la vie, il lui faut préserver ses droits sans violer les principes généraux, les mœurs et les législations établis pour elle. , Nous constatons que le contrat est le lien avec les droits résultant ainsi d'une volonté différente sans préjudice des différents principes qui régissent la société, et donc aucune législation n'a pu créer un mécanisme qui compense ou remplace le contrat.